Code de conduite
ISASTUR a instauré un code de conduite dont l’objectif est de promouvoir les comportements éthiques et responsables de la part de toutes les personnes qui travaillent en notre nom. Ce code établit notre engagement à déployer nos activités conformément à la législation en vigueur, de façon intègre et dans le respect des droits de l’homme et du cadre environnemental.
Vous pouvez consulter le document dans sa totalité en suivant ce lien.
Les questions ou demandes de renseignements concernant notre code de conduite, qu’elles émanent de membres de notre organisation ou de nos collaborateurs, doivent être adressées à l’adresse e-mail . Cette adresse n’est pas le canal de signalement d’ISASTUR, mais un canal dédié aux questions relatives au code de déontologie.
Liste des infractions et des sanctions applicables aux personnes morales et physiques
Canal de signalement
Le canal de signalement d’ISASTUR est un outil permettant de signaler, en toute confidentialité, la commission présumée d’un comportement relevant de son champ d’application: les signalements ou irrégularités relatifs à des actes ou omissions susceptibles de constituer des infractions conformément aux dispositions de la directive (UE) 2019/1937 et de la loi n° 2/2023, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.
Il sert à prévenir les manquements à la réglementation et à corriger ceux qui ont été détectés. Il ne s'agit pas d'une boîte aux lettres destinée à recueillir des demandes, des réclamations, des suggestions, etc., en dehors du cadre du respect de la réglementation.
ISASTUR compte sur le fait que ce canal sera toujours utilisé de bonne foi. De plus, l'organisme interdit formellement toute mesure de représailles à l'encontre de toute personne qui signale ou aide à traiter une communication légitime.
Ainsi, le traitement de toutes les signalements transmis par le biais du canal de signalement sera régi par les principes de confidentialité, de protection des données à caractère personnel, de la sécurité de l'information, de l'interdiction des représailles à l'encontre des signalements effectués de bonne foi et de la présomption d'innocence de la personne mise en cause, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de la Procédure de gestion du Canal de signalement, que vous pouvez consulter, ainsi qu'accéder au Canal de signalement via le lien suivant: